Remplaçant la loi Duflot, le dispositif Pinel a été mis en place en septembre 2014. Cet outil de défiscalisation vise à soutenir l’investissement immobilier locatif en France.
Se constituer un patrimoine tout en défiscalisant son taux d’imposition
Selon le dernier rapport de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), la France tient la deuxième position du palmarès des pays où les impôts sont les plus élevés du monde. Pour permettre aux contribuables installés dans la métropole de diminuer leurs charges fiscales, le gouvernement français a mis en place des systèmes de défiscalisation. Le dispositif Pinel est l’un des outils qui offrent la possibilité d’alléger ses impôts. Cette loi octroie aux particuliers un rabais d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du coût d’acquisition. En contrepartie de cette réduction fiscale, ils sont tenus d’investir sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement. Le bien à acquérir doit se trouver dans les zones éligibles de cette disposition. En outre, un placement en Pinel est un excellent moyen pour se constituer un patrimoine solide et durable. La pierre est un investissement pérenne et d’une très grande valeur. Une fois l’engagement locatif achevé, les bailleurs sont libres de disposer de leur bien comme bon leur semble.
Louer le bien acquis à titre de résidence principale du locataire
En acquérant un logement avec le dispositif Pinel, les investisseurs ont l’obligation de respecter quelques conditions. Effectivement, pour profiter pleinement des privilèges qu’offre cette loi de défiscalisation, les contribuables doivent mettre le bien en location pour une durée minimale de six ans. Il est impératif que celui-ci soit utilisé à titre de résidence principale pour le locataire. De ce fait, durant toute la durée de l’engagement locatif, les investisseurs n’ont pas le droit d’habiter dans ce logement. Par ailleurs, cette disposition leur permet de louer le bien à un membre de leur famille. En outre, ce dispositif exige que le revenu de référence de la personne qui loue le logement ne dépasse pas les limites déterminées par celle-ci. Enfin, les contribuables qui désirent bénéficier des atouts de cette loi doivent respecter les plafonds de loyers définis par la loi. À titre d’information, les bailleurs sont astreints de mettre le bien en location au plus tard un an après son achat ou son achèvement.
Investir dans les zones géographiques éligibles au dispositif Pinel
L’allègement d’impôt du dispositif Pinel ne concerne que les acquisitions réalisées entre septembre 2014 et décembre 2021. Il n’est applicable qu’à deux biens immobiliers maximum par an. Pour investir avec cette loi, les contribuables sont tenus d’acheter un logement qui se trouve dans les zones dites Pinel. Ils sont libres d’acheter un logement dans la zone A. Celle-ci concerne les agglomérations de Paris, la Côte d’Azur, Marseille, Lyon, Montpellier, Lille, etc. S’ils le désirent, les bailleurs peuvent également opter pour la zone A bis. Paris, les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont localisés dans ce secteur. Les particuliers sont également autorisés à acquérir un bien situé dans la zone B1. Celle-ci, par contre, regroupe les départements d’outre-mer et les agglomérations où les loyers sont élevés. En outre, un placement dans la zone B2 et C n’est possible que si le logement bénéficie d’un agrément préfectoral.